Notice Protection des Données Personnelles

La présente notice concerne le traitement des données personnelles effectué par Vneuron (Ci-après mentionné « Nous »), en sa qualité d’Autorité d’Enregistrement Déléguée (AED), agréée par l’Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE/TunTrust), pour la distribution du service « Identifiant numérique » sous le label DigiGO by Vneuron.

La présente notice englobe l’ensemble des mesures et des principes visant à protéger les données personnelles de toute personne ayant bénéficié du service susmentionné (ci-après mentionnée « Vous »), et ce, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

1- Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons uniquement les données personnelles collectées directement auprès de vous et qui nous sont nécessaires pour pouvoir vous identifier et vous faire bénéficier du service DigiGO by Vneuron. Les deux principales catégories de vos données que nous traitons sont :

Données d’identité et coordonnées: Vos données d’identification tels que nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, numéros de la pièce d’identité, activité, adresse postale, mail et numéro de téléphone mobile.

Entretien vidéo en ligne avec vous, enregistré dans le local de Vneuron

2- Quelle est la finalité du traitement de vos données ?

Nous assurons le traitement de vos données personnelles pour nous acquitter des différentes obligations légales et contractuelles exigées par la convention AED que nous avons signé avec l’Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE/TunTrust), dans le but de vérifier vos données identité, vous protéger contre l’usurpation d’identité et vous faire bénéficier du service demandé.

Nous attestons également de la conformité de tout le processus d’identification exigé par la convention AED, par l’enregistrement vidéo de l’entretien audio-visuel en ligne.

3- À quelles parties vos données personnelles seront partagées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec l’Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE/TunTrust) ou toute autre Autorité judiciaire ou organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi en vigueur.

4- Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données pour une durée minimale de 20 ans à compter de la date de fin de validité de votre service DigiGO by Vneuron.

5- Est-ce que vos données seront transférées à l’étranger ?

Vos données seront traitées, conservées et archivées uniquement sur le territoire Tunisien. Aucun transfert de vos données à l’étranger n’est à envisager.

6- Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment le chiffrement et la mise en place des procédures et des politiques de sécurité conformes aux standards internationaux. Nous imposons également à notre personnel, prestataires, sous-traitants et autres tiers travaillant pour notre compte de respecter des obligations contractuelles strictes en matière de sécurité et de protection de données et nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Nous Déclarons également toute opération de traitement de vos données personnelles à l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), et ce, conformément aux exigences de la loi en vigueur.

7- Quelles sont vos obligations ?

Vous devez vous assurer de l’exactitude et de la validité des données transmises et nous informer sans délai de tout changement significatif survenu.

8- Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer ?

Nous vous garantissons tous les droits qui vous sont accordés par la législation en vigueur par rapport à vos données personnelles, à savoir :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations concernant le traitement de vos données personnelles et d’en obtenir une copie.

Droit de rectification : Vous pouvez exercer votre droit de rectification de vos données personnelles en précisant les modifications à apporter ou en fournissant des déclarations complémentaires.

Droit à l’effacement: Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur.

Droit de retrait du consentement: Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos données personnelles repose uniquement sur votre consentement.

Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles selon les conditions prévues par la législation en vigueur.

Droit de réclamer: Vous avez le droit de faire une réclamation auprès de Vneuron à l’adresse postale ou électronique sous-mentionnées, ou en vous adressant directement à l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

9- Comment nous contacter ?

Pour toute réclamation ou pour tout besoin d’information sur les traitements de vos données ou les modalités d’exercice de vos droits veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) à l’une des adresses suivantes :

Adresse mail: dpo@vneuron.com

Adresse postale: 4, Rue de l’artisanat, Charguia 2, 2035, Tunis